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Toutefois, la loi a prévu quelques exceptions comme être une maison d’assurance ou exploiter le tabac. Ses activités peuvent être conditionnées par cette loi. Quel est l’intérêt de cette société ? Cette société est avantageuse dans plusieurs cas. Actuellement, juridiquement parlant, elle figure parmi les plus souples.

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Vous vous demandez également si vous êtes habilité ou non à dresser une facture en tant que particulier ? Les réponses dans les lignes qui suivent. Quand est-ce que la vente peut se faire sans facture ? La vente peut se faire sans facture dans le cas d’un vide-grenier ou d’une vente d’un matériel ou d’un véhicule d’occasion.